{"id":2,"date":"2015-05-27T13:27:49","date_gmt":"2015-05-27T12:27:49","guid":{"rendered":"http:\/\/francoise-ayme-martin.com\/panoramas\/?page_id=2"},"modified":"2015-06-09T18:27:56","modified_gmt":"2015-06-09T17:27:56","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/francoise-ayme-martin.com\/panoramas\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"

Bienvenue chez Fran\u00e7oise Ayme Martin Posters panoramique ! Nos services et nos produits sont fournis sous r\u00e9serve des termes et conditions suivants. En utilisant le site Web, vous acceptez de respecter ces termes et conditions. Veuillez les lire attentivement.<\/span><\/h4>\n

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Politique de confidentialit\u00e9 :<\/h2>\n

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Licence et acc\u00e8s au site Web :<\/h3>\n

Nous vous octroyons une licence limit\u00e9e r\u00e9vocable pour acc\u00e9der au site Web et l\u2019utiliser personnellement en tant que client. Toutefois, il vous est interdit de :<\/p>\n

reproduire, dupliquer, copier, vendre ou autrement exploiter le site Web ou toute image de produit, listage de produit, description de produit, prix, mise en page, conception de page, habillage commercial, marque de commerce, logo ou autre contenu (\u00ab Contenu du site Web \u00bb) \u00e0 toute fin commerciale, except\u00e9 en cas d\u2019autorisation expresse ;
\nutiliser un robot d\u2019indexation ou un outil d\u2019exploration ou d\u2019extraction de donn\u00e9es, ou tout processus destin\u00e9 \u00e0 surveiller, extraire ou copier le contenu du site Web (except\u00e9 dans le cadre du fonctionnement ou de l\u2019utilisation de moteurs de recherche sur Internet, de compteurs de clics ou de technologies similaires) ;
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\naider ou encourager un tiers \u00e0 se livrer \u00e0 toute activit\u00e9 interdite par les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation.
\nToute utilisation du site Web ou de son contenu non express\u00e9ment autoris\u00e9e dans ce document est interdite et entra\u00eene l\u2019annulation imm\u00e9diate de la licence octroy\u00e9e.<\/p>\n

Communications \u00e9lectroniques :<\/h3>\n

Vous acceptez de recevoir par e-mail des communications \u00e9manant de nous. Vous convenez que tous les accords, avis, divulgations et autre communications que nous vous faisons parvenir par e-mail r\u00e9pondent \u00e0 toute exigence l\u00e9gale stipulant que ces communications soient effectu\u00e9es par \u00e9crit.<\/p>\n

Votre compte :<\/h3>\n

Si vous utilisez le site Web, vous \u00eates responsable d\u2019assurer la confidentialit\u00e9 de votre compte et de votre mot de passe et de limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 votre ordinateur, vous acceptez \u00e9galement d\u2019\u00eatre responsable de toutes les activit\u00e9s effectu\u00e9es avec votre compte et votre mot de passe. Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019interrompre notre service, de r\u00e9silier des comptes, de supprimer ou de modifier tout contenu, ou d\u2019annuler des commandes \u00e0 notre seule discr\u00e9tion.<\/p>\n

Droits d’auteur :<\/h3>\n

L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du contenu du site Web nous appartient ou appartient \u00e0 nos fournisseurs de contenu et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois internationales sur les droits d’auteur. L\u2019achat de tout produit n\u2019entra\u00eene pour l\u2019acqu\u00e9reur aucune prise d\u2019int\u00e9r\u00eat dans le droit d’auteur ni aucun autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le produit. Tout le contenu du site Web qui ne nous appartient pas est utilis\u00e9 sous autorisation. L\u2019arrangement et la compilation de tout le contenu du site Web est notre propri\u00e9t\u00e9 exclusive et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois internationales sur les droits d’auteur. Tout logiciel utilis\u00e9 sur le site Web nous appartient ou appartient \u00e0 nos fournisseurs de logiciels et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois internationales sur les droits d’auteur.<\/p>\n

Marques commerciales :<\/h3>\n

Certains graphismes, logos, en-t\u00eates de page, ic\u00f4nes de boutons, scripts, et noms de services sont des marques commerciales, des marques de service, ou des habillages commerciaux pour notre soci\u00e9t\u00e9 ou nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es. Nos marques commerciales et nos habillages commerciaux doivent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 aucune fin commerciale ou autre sans notre accord pr\u00e9alable \u00e9crit.<\/p>\n

Limitation de responsabilit\u00e9 :<\/h3>\n

Nous n\u2019assumons aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019absence de virus ou autres composants nuisibles sur le site Web, ses serveurs ou dans les e-mails envoy\u00e9s \u00e0 partir du site Web. Nous excluons toute responsabilit\u00e9 en cas de dommages du fait de l\u2019utilisation du site Web, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les dommages directs, indirects, accidentels, exemplaires ou accessoires. Certaines lois n\u2019autorisent pas de restrictions comme stipul\u00e9 dans cette clause. Si ces lois sont applicables, tout ou partie des restrictions ci-dessus peuvent ne pas s\u2019appliquer \u00e0 vous et vous pouvez disposer de droits suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

Droit applicable :<\/h3>\n

En consultant ce site Web, vous acceptez que le droit fran\u00e7ais, ind\u00e9pendamment des principes de conflit des lois, r\u00e9gira ces conditions d\u2019utilisation ainsi que tout litige quel qu\u2019il soit, susceptible d\u2019intervenir entre vous et nous, concernant l\u2019utilisation de ce site Web. Tout litige concernant de quelque mani\u00e8re votre consultation ou l\u2019utilisation du site Web sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de Paris, France, et vous acceptez la comp\u00e9tence exclusive et le lieu de pr\u00e9sentation des tribunaux de cette juridiction.<\/p>\n

Susceptible de modification sans pr\u00e9avis, autonomie des dispositions :<\/h3>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de proc\u00e9der \u00e0 des modifications de notre site, de nos politiques et des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation \u00e0 tout moment et \u00e0 notre seule discr\u00e9tion ; nous vous invitons donc \u00e0 consulter nos politiques, termes et conditions chaque fois que vous consultez le site Web. La poursuite de la consultation du site Web apr\u00e8s que nous ayons proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des modifications implique votre acceptation sans r\u00e9serve de celles-ci. Si l\u2019un ou l\u2019autre des termes ou conditions ci-inclus est jug\u00e9 non valide, nul ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ce terme ou cette condition sera estim\u00e9 \u00eatre autonome et n\u2019affectera pas la validit\u00e9 et l\u2019applicabilit\u00e9 de tout autre terme ou condition.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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